Conditions de Vente Boutique Canisball

 

Boutique Canisball

Accessoires et Produits pour chiens

 

Attention : Conditions valables pour les commandes passées EXCLUSIVEMENT par le site Internet CANISBALL. Les commandes nous parvenant par tout autre moyen ne pourront pas bénéficier des conditions spécifiques Internet.

 

        1. COMMANDES ET RÈGLEMENTS

  • Vous réglez par chèque. Votre commande sera traité dés que le règlement sera reçu.
  • Vous réglez par Paypal. Votre commande sera traité dés encaissement de votre règlement.

 

  • 2. TRAITEMENT DES COMMANDES

Les commandes ne sont prises en compte qu’après réception du règlement total. Toute commande payée par chèque doit être accompagné du bon de commande avec les frais de port correspondant au montant de la commande. En cas d’erreur du montant total reçu par chèque, le client sera prévenu par mail ou par téléphone de façon à régulariser son paiement. Si celle-ci n’est pas régularisé sous 7 jours, la commande sera annulé, et le chèque renvoyé au client, frais de timbres à la charge du client.

Les différentes phases de l’exploitation de votre commande sont les suivantes :

Enregistrement du règlement

Enregistrement de la commande et validation

Préparation

Facturation

Emballage

Expédition

Important : notre organisation comptable et informatique nous oblige à encaisser immédiatement tous les règlements, quelle que soit la date de livraison prévue.

Si vous désirez annuler votre commande et être remboursé par suite d’un délai de livraison trop long ou d’une rupture de stock définitive, il suffit de nous en faire la demande par écrit.

Tout retard de livraison ne peut pas donner lieu à indemnisation ou quelconque pénalité.

 

  • 3. EXPÉDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Nous utilisons le mode d’expédition le mieux adapté à chaque colis. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne tiennent pas compte d'une éventuelle rupture de stock ou retard de livraison du aux transporteurs.

Les "petits colis"  sont expédiés principalement par la Poste sous 7 à 10 jours.

En cas de retour de la marchandise chez l’expéditeur, les frais de retour restent à la charge du client.

En cas d’article indisponible, nous nous réservons le choix de livrer ou de rembourser le reliquat de commande. Dans ce deuxième cas, le trop payé pourra faire l’objet d’un avoir à déduire sur une prochaine commande ou d’un remboursement.

 

  • 4. FRAIS DE TRANSPORT pour la France métropolitaine

Frais de port "petits articles" : Tarif forfaitaire de 9,90€

Franco de port à partir de 190€

 

  • 5. TARIFS

Nos tarifs peuvent être modifiés sans préavis en fonction des cours des matières premières ainsi qu’en fonction de l’évolution des tarifs de nos fournisseurs. Tous nos prix sont hors taxe, franchise en base de TVA, article 293B du CGI.

 

  • 6. GARANTIES

GARANTIE STANDARD

Toutes nos marchandises sont garanties 1 an, contre tout vice de fabrication et contre tout fonctionnement défectueux dans des conditions normales d’utilisation.

Toute réclamation concernant nos marchandises devra être faite dans les 8 jours qui suivent leur réception.

La garantie couvre exclusivement le remplacement ou la réparation, pièces et main-d’œuvre comprises, des matériels reconnus défectueux par les services techniques de nos fournisseurs, seuls qualifiés pour en juger, à l’exclusion de toute autre élément, notamment les frais de transport aller et retour des matériels défectueux.

Toute marchandise expédiée ou déposée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture (loi N°80335 du 12 mai 1980).

En cas de litige le tribunal de Cusset est seul compétent.

Attention : Toutes les caractéristiques, dimensions, poids etc. mentionnées sur notre site n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis la présentation et l’exécution de nos articles en fonction des nécessités et des perfectionnements de la fabrication.

 

  • 7. RETOUR MARCHANDISES - ÉCHANGES - S.A.V.
  1. RETOUR MARCHANDISES

Les retours sont soumis aux conditions suivantes :

Notre accord préalable par courrier ou par Email  est impératif.

La demande doit nous être faite au plus tard dans les 8 jours suivant la livraison et avant réexpédition du matériel.

Le matériel concerné doit être standard, référencé dans notre site en vigueur à la date du retour et dans son emballage d’origine en parfait état de revente.

Le frais d’emballage, de transport à l’aller comme au retour restent à la charge de l’acheteur.

Le retour s’effectue en port payé, matériel assuré et en état neuf. Toute marchandise retournée en port dû sera refusée.

Dès réception et acceptation du matériel retourné, nous établissons un avoir à l’exception des frais de port et d’emballage sous quelques jours. Cet avoir sera diminué de 10% de la valeur de la marchandise pour frais de traitement de gestion et de remise en stock. Si la valeur de la marchandise dépasse 120 € TTC, un forfait de 12 € maximum sera retenu.

  1. ECHANGES

Si vous souhaitez faire un échange de référence suite à une erreur de taille, adresser nous une nouvelle commande et joignez le règlement de la différence de tarif entre les articles, sans oublier les frais de réexpédition. Les articles ayant déjà servi ne seront ni repris ni échangé

Si la différence est en votre faveur, précisez si vous souhaitez être remboursé ou recevoir un avoir pour une prochaine commande.

  1. S.A.V.

Toutes nos marchandises sont garanties contre tout vice de fabrication.

Si vous receviez un article défectueux, téléphonez nous et retournez le nous en port payé, si possible avec une copie de la facture ou à défaut un courrier avec vos coordonnées et ce, pour faciliter le traitement.

Après contrôles par les services techniques et constat d’une utilisation conforme, nous procéderons gratuitement au remplacement ou à la réparation.

Tous les articles même bénéficiant d’une garantie d’un an doivent nous être retournés en port payé.

 

  • 8. DOMMAGES TRANSPORT ET RÉSERVES A LA LIVRAISON

Nos marchandises sont expédiées systématiquement avec une assurance qui couvre la perte ou les dommages dû au transport.

Comme l’indique la loi, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Pour que cette assurance puisse fonctionner en votre faveur il est absolument impératif de respecter les consignes suivantes, sans quoi aucun recours n’est possible. 

LE COLIS VOUS PARVIENT PAR LA POSTE : 2 possibilités

  1. En cas d’avarie visuelle grave, refuser le colis.
  2. En cas d’avarie visuelle légère, accepter le colis, l’ouvrir devant le Préposé, constater les dégâts ou manquants et demander au Préposé d’établir un « constat de spoliation de dommages ou avaries ». Dans tous les cas de figure prévenez nous immédiatement. Si la procédure est respectée nous vous adresserons un nouveau colis ou vous remplacerons les articles manquants sous quelques jours.

 

    • 9. RÉSERVES DE NOS CONDITIONS DE VENTE

De convention expresse nos marchandises expédiées ou déposées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture conformément à la loi N°80335 du 12 Mai 1980.

En cas de litige le Tribunal de Cusset (03) est seul compétent et nous ne pourront pas même par voie d’appel être cités devant d’autres tribunaux.

Toutes clauses contraires de nos contractants sont nulles et non avenues.