Nouvelle reglementation elevage chien et chat

1 novembre 2013 par Chris Gava

Les lois sur l’élevage de chien et chat vont changer

A partir de janvier 2014, la règlementation sur les éleveurs de chiens et chats risquent de changer. Suite a l'augmentation de la TVA de 7% à 19,6% à partir de janvier 2014, les éleveurs professionnels ainsi que le syndicat des professionnels du chien et chat sont montés aux créneaux pour défendre leur profession et demander un réajustement pour les amateurs faisant de l'élevage afin d'éviter le travail au noir et les revenus non déclarés et non imposés :

 

Voici en quelques lignes ce que risque de prévoir la nouvelle règlementation :

Texte du syndicat national des professions du chien et du chat

La réponse du Ministre est tombée confirmant nos craintes, nous n’échapperons pas à la hausse de la TVA.
Pour autant, nous négocions un délai pour permettre à la filière de s’organiser ! mais aussi, nous demandons expressément compte tenu de ce véritable séisme financier pour les éleveurs de porter une attention rapide à la concurrence déloyale pour que tout le monde ait les mêmes obligations :


- baisse du seuil à une portée
- numéro de siret
- certificat de capacité
- petites annonces uniquement avec siret (ou préciser qu’il s’agit d’un DON),
- conformément au code des impôts : tout revenu doit être déclaré... et les charges sociales payées
- création d’un label pour les élevages de chiens et chats inscrits au Livre des Origines Français

Vous trouverez l'article complet sur ce lien

Dans: Infos chien 

Commentaire de lepoittevin

1 novembre 2013 à 07:23 PM

bravo ! ça evitera peut etre tous les abus.
mais en temps qu'acheteur , les portées seront peut etre de meilleure qualité.
car il y a beaucoup trop de gens qui vendent des animaux à tors et a travers s'en se soucier du bien être de l'animal et des frais engagés par les acheteurs, apres achat.
mais malheureusement certains éleveurs corrects risque d'avoir encore plus de mal à joindre les 2 bouts.