Loi d'avenir agricole, article 24

26 juillet 2014 par Chris Gava

Nouvelle règlementation sur l'elevage canin et félin

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Le syndicat national des professionnels des chiens et chats vient de communiquer sur son site, la loi d'avenir agricole article 24 va être adopté par le sénat et permettre une nouvelle règlementation pour les activitées d'elevage canin et félin.

 

Extrait de la loi d'avenir, artticle 24 :

L’article 24 de la Loi d’avenir agricole concernant la profession et dont le principe était acquis en seconde lecture à l’assemblée nationale, a bénéficié, grâce au passage en seconde lecture au Sénat puis devant la Commission Mixte Paritaire, d’un amendement permettant de rééquilibrer ce qui aurait pu être déséquilibré, suite à l’amendement en première lecture au sénat.

Ainsi, le syndicat à obtenu que le seuil de déclaration pour tous les particuliers soit à la première portée pour tous, et l’amendement des sénateurs confirme qu’il ne peut y avoir de manque d’équité, que l’élevage soit un métier ou une activité secondaire.

La loi d’avenir agricole va permettre aux éleveurs professionnels de chiens et chats de voir l’avenir ... enfin.

Le SNPCC va œuvrer maintenant à faire reconnaître auprès du grand public qu’ils ont tout intérêt à se diriger vers des éleveurs...

 

 

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