Article de loi sur les chiens

21 avril 2014 par Chris Gava

Les chiens ne sont plus des meubles

 

Chien considéré comme un meuble

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a reconnu aux animaux la qualité "d'êtres vivants doués de sensibilité".

Extrait de l'article

Source AFP

Jusqu'à maintenant le Code civil les considérait comme "des biens meubles". La commission des Lois de l'Assemblée nationale vient de reconnaître mardi aux animaux la qualité "d'êtres vivants doués de sensibilité". Cette modification législative fait l'objet d'une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d'amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels. La commission a adopté un amendement socialiste en ce sens, dans le cadre d'un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, qui sera soumis au vote dans l'hémicycle, mardi soir et mercredi.

 

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